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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifié ;
Vu notre arrêté n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En accord avec la Direction de la Sûreté ... Sûreté Publique et jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, les missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues sont confiées au personnel de surveillance de la Maison d’arrêt de Monaco ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°7525
du 14 décembre 2001
Arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... société ;
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ;
MM.
Pierre COGNET ... , Administrateur de société ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'Informations Administratives ;
Pierre ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des ... prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2023-2024.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la ... septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ... ’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté n° 98-10 du 10 novembre 1998
, Président de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ... de Société,
Max PRINCIPALE, Conseiller d'Etat,
Jean-Marc RAIMONDI, Assistant Juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives,
Daniel REALINI, Directeur de la Fonction ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-20 du 2 décembre 2008
Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ... Albertini, Assistant de Direction ;
Mme
Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM.
Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ... et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives, à ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Arrêté n° 2007-17 du 3 décembre 2007
à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe RION, Responsable de travaux au ... à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel RAUT, Salarié de la Société INVENSYS ;
Marc RENAUD, Maître d'hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe RION, Responsable de travaux au ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté n° 99-14 du 26 novembre 1999
'Association des Mutilés du Travail ;
MM.
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l ... Mutilés du Travail ;
Pasquale FILIPPONE, Ouvrier à l'Entreprise Richelmi ;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
, Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d ... , Directeur de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté n° 2000-9 du 23 novembre 2000.
;
Robert FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges ... FILLON, Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures ;
Jean FISSORE, Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Postes ;
Luigi FRATESCHI, Président de société ;
Georges ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté n° 2002-15 du 15 novembre 2002.
Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ... Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;
MM.
Claude COTTALORDA, Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Mme
Danièle COTTALORDA, Responsable du Centre d'informations Administratives ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003.
PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel ... PILOT, Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco ;
Christophe PISCIOTTA, Attaché de Direction ;
Jean-Marc RAIMONDI, Administrateur Principal à la Direction des Affaires Législatives ;
Lionel ...